ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un…
décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA 1.952.000.000 1.463.000.000 489.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.463.000.000 489.000.000 1.952.000.000 TITRE 3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT TOTAL Activité diplomatique et consulaire Diplomatie et relations extérieures Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement 1.952.000.000 1.463.000.000 489.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.463.000.000 489.000.000 1.952.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement INTITULES DES PROGRAMMES ET SOUS-PROGRAMMES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 25 Rabie El Aouel 1445 11 octobre 20238
