Décret exécutifJO n° 66/2023·14 novembre 2010

décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des

direction générale des douanes

Résumé

décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration des douanes. Art. 2. — La liste des spécialités requises, pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration…

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décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431
correspondant au 14 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de modifier et de compléter la liste des
spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans
certains corps spécifiques de l'administration des douanes.
Art. 2. — La liste des spécialités requises, pour le
recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques
de l'administration des douanes, est modifiée et complétée
comme suit :
« * Economie douanière et fiscale :
• Domaine : sciences économiques et de gestion et
sciences commerciales : toutes les filières et spécialités.
• Domaine : droit et sciences politiques : toutes les
filières et spécialités.
• Domaine : mathématiques et informatique, filières :
— informatique ;
— mathématiques ;
— mathématiques appliquées.
•Domaine : sciences et technologies, filières :
— électrotechnique ;
— électronique ;
— génie minier ;
— hydrocarbures ;
— télécommunications ;
— aéronautique ;
— génie des procédés.
• Domaine : sciences de la matière, filière :
— chimie.
• Domaine : sciences de la nature et de la vie, filière :
— sciences biologiques.
• Domaine : sciences humaines et sociales, filières :
1. bibliothéconomie et archives ;
2. Sciences humaines-bibliothéconomie, spécialités :
— bibliothéconomie et informations ;
— sciences archivistiques.
3. Sciences humaines — sciences de l'information et de la
communication, spécialités :
— communication ;
— information ;
— relations publiques.
4. Sciences sociales — psychologie du travail et de
l'organisation.
5. Sciences sociales — sociologie de l'organisation et du
travail.
• Domaine : sciences et techniques des activités
physiques et sportives, filière :
— entraïnement sportif. ».
Art. 3. — L'arrêté portant ouverture des concours d'accès
à certains corps spécifiques de l'administration des douanes,
fixe la liste des spécialités requises citées ci-dessus, suivant
les besoins des services de la direction générale des douanes.
Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l'

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431
correspondant au 14 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de modifier et de compléter la liste des
spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans
certains corps spécifiques de l'administration des douanes.
Art. 2. — La liste des spécialités requises, pour le
recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques
de l'administration des douanes, est modifiée et complétée
comme suit :
« * Economie douanière et fiscale :
• Domaine : sciences économiques et de gestion et
sciences commerciales : toutes les filières et spécialités.
• Domaine : droit et sciences politiques : toutes les
filières et spécialités.
• Domaine : mathématiques et informatique, filières :
— informatique ;
— mathématiques ;
— mathématiques appliquées.
•Domaine : sciences et technologies, filières :
— électrotechnique ;
— électronique ;
— génie minier ;
— hydrocarbures ;
— télécommunications ;
— aéronautique ;
— génie des procédés.
• Domaine : sciences de la matière, filière :
— chimie.
• Domaine : sciences de la nature et de la vie, filière :
— sciences biologiques.
• Domaine : sciences humaines et sociales, filières :
1. bibliothéconomie et archives ;
2. Sciences humaines-bibliothéconomie, spécialités :
— bibliothéconomie et informations ;
— sciences archivistiques.
3. Sciences humaines — sciences de l'information et de la
communication, spécialités :
— communication ;
— information ;
— relations publiques.
4. Sciences sociales — psychologie du travail et de
l'organisation.
5. Sciences sociales — sociologie de l'organisation et du
travail.
• Domaine : sciences et techniques des activités
physiques et sportives, filière :
— entraïnement sportif. ».
Art. 3. — L'arrêté portant ouverture des concours d'accès
à certains corps spécifiques de l'administration des douanes,
fixe la liste des spécialités requises citées ci-dessus, suivant
les besoins des services de la direction générale des douanes.
Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l'