commission ad-hoc en date du
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire ; Vu les procès-verbaux du 13 décembre 2022 des commissions chargées de l'examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d'officiers de police judiciaire, des écoles de police de Annaba, Sidi Bel Abbès et Soumaâ, (30ème promotion) ;…
arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire ; Vu les procès-verbaux du 13 décembre 2022 des commissions chargées de l'examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d'officiers de police judiciaire, des écoles de police de Annaba, Sidi Bel Abbès et Soumaâ, (30ème promotion) ; Après avis de la commission ad-hoc en date du 13 décembre 2022 ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023. Le ministre de la justice, garde des sceaux Abderrachid TABI Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6629 Rabie El Aouel 1445 15 octobre 2023 17 MINISTERE DES FINANCES
