Décret présidentielJO n° 66/2023·9 octobre 2018

décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la

Résumé

décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « TOTAL E P ALGERIE » et…

Texte source

décret
présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant
au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à
Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT),
la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés
« TOTAL E P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION
ARGELIA S.A ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
9 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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