ministre de l'énergie et des mines
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décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'acte d'attribution n° 3/2023 du 8 juillet 2023 portant octroi par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Total Energies EP Algérie », le droit de poursuivre l'exercice des activités d'exploitation d'hydrocarbures à l'intérieur du périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud » ; Vu le contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Total Energies EP Algérie » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies EP Algérie ». Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions du
