Décret exécutifJO n° 66/2023·4 novembre 2021

décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyse de la conformité des produits, au comité de coordination du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la conformité des produits : — Mme. Yasmina Kemali, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations,…

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décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 4 novembre 2021 portant création,
organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires
d'essais et d'analyse de la conformité des produits, au  comité
de coordination du réseau des laboratoires d’essais et
d’analyse de la conformité des produits :
— Mme. Yasmina Kemali, représentante du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, présidente ;
— M. Hadj Latroche, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Hamza Brahiti, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— M. Farid Moulay, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Mme. Hadia Mansouri, représentante du ministre de la
santé, membre ;
— Mme. Saida Amalou, représentante du ministre de la
pêche et des productions halieutiques, membre ;
— Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Mme. Cherifa Zouai, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— M. Messaoud Brahimi, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
— M. Lyes Arbia, représentant du ministre de l'énergie et
des mines, membre ;
— M. Messaoud Souici, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, membre ;
— M. Farid Mezaache, représentant du ministre des
travaux publics et des infrastructures de base, membre ;
— M. Abedelghani Benbettka, représentant du ministre de
l'hydraulique, membre ;
— M. Mohamed Moali, représentant de la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables, membre ;
— M. Mohamed Chérif Hamza, représentant de la  ministre
de la culture et des arts, membre.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023 portant désignation des membres de la
commission compétente chargée de l’étude des
plans de projets hôteliers.
————
Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions des articles 3 et
du

Résumé

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décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 4 novembre 2021 portant création,
organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires
d'essais et d'analyse de la conformité des produits, au  comité
de coordination du réseau des laboratoires d’essais et
d’analyse de la conformité des produits :
— Mme. Yasmina Kemali, représentante du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, présidente ;
— M. Hadj Latroche, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Hamza Brahiti, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— M. Farid Moulay, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Mme. Hadia Mansouri, représentante du ministre de la
santé, membre ;
— Mme. Saida Amalou, représentante du ministre de la
pêche et des productions halieutiques, membre ;
— Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Mme. Cherifa Zouai, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— M. Messaoud Brahimi, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
— M. Lyes Arbia, représentant du ministre de l'énergie et
des mines, membre ;
— M. Messaoud Souici, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, membre ;
— M. Farid Mezaache, représentant du ministre des
travaux publics et des infrastructures de base, membre ;
— M. Abedelghani Benbettka, représentant du ministre de
l'hydraulique, membre ;
— M. Mohamed Moali, représentant de la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables, membre ;
— M. Mohamed Chérif Hamza, représentant de la  ministre
de la culture et des arts, membre.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023 portant désignation des membres de la
commission compétente chargée de l’étude des
plans de projets hôteliers.
————
Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions des articles 3 et
du