ministre des transports
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décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base et du ministère des transports, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 29 Rabie El Aouel 1445 15 octobre 20238 Intitulés du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Entretien routier Programme : Infrastructures maritimes Sous-programme : Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Marine marchande et ports Sous-programme : Ports Total des crédits ouverts Crédits de paiement (CP) 5.575.000.000 5.075.000.000 5.075.000.000 500.000.000 500.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 5.685.000.000 ETAT ANNEXE Crédits ouverts Titre 3 : Dépenses d’investissement Unité : DA Autorisations d'engagement (AE) 5.575.000.000 5.075.000.000 5.075.000.000 500.000.000 500.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 5.685.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études aux services du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d'études aux services du médiateur de la République, exercées par M. Abderrezak Djeghdali, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République de la wilaya d'Oum El Bouaghi. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République de la wilaya d'Oum El Bouaghi, exercées par M. Allaoua Laouar, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6629 Rabie El Aouel 1445 15 octobre 2023 9 Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l'étranger à l'ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Nadjib Boukhatem, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du recrutement et du suivi à l'ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. M'Hammed Sahnoune, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par Mmes. et MM. : — Amina Bahloul, sous-directrice des accréditations, des audiences et des visites officielles ; — Samya Slimani, sous-directrice des conférences ; — Ammar Hadjar, sous-directeur des pays de l'Europe centrale et des Balkans ; — Mourad Amokrane, sous-directeur de l'état civil et de la chancellerie ; — Ghalib Zermane, sous-directeur de l'Union africaine ; — Nawal Ababsa, sous-directrice de l'Asie du sud ; — Hamza Hadj Cherif, sous-directeur de la formation ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : — Fawzi Dib, sous-directeur des pays de l’Europe du sud ; — Abdelkrim Mahieddine, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier ; appelés à exercer d'autres fonctions. Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 17 septembre 2023, aux fonctions de sous-directeur des relations avec les médias au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Nacereddine Laraba, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. et M. : — Malika Ouguenoune, sous-directrice de la comptabilité ; — Mohammed Abdellah-Doukara, chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———— H———— Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Heliopolis à la wilaya de Guelma. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Heliopolis à la wilaya de Guelma, exercées par M. Ali Bourgoud, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du président du tribunal des conflits. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 4 juin 2023, aux fonctions de président du tribunal des conflits, exercées par M. Abdelhamid Hacene. ———— H———— Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Abdelhamid Hacene, admis à la retraite. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 29 Rabie El Aouel 1445 15 octobre 202310 Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité et de l'
