Décret présidentielJO n° 66/2023·9 octobre 2023

Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la…

Texte source

Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 9 octobre 2023  portant
approbation du contrat d’hydrocarbures sur le
périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud »,
conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société
nationale  «  SONATRACH-SPA  »  et  la  société
« TotalEnergies EP Algérie ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la