Décret présidentiel n° 23-353 du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-353 du 24 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 10 octobre 2023  portant transfert
de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base et
du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la