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Décret exécutifJO n° 67/2023·17 octobre 2023

Décret exécutif n° 23-365 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions, la composition, les modalités de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail ainsi que son organisation et son fonctionnement

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Résumé

Décret exécutif n° 23-365 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions, la composition, les modalités de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail ainsi que son organisation et son fonctionnement DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1445…

Texte source

Décret exécutif n° 23-365 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions, la composition, les modalités
de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des
conflits collectifs de travail ainsi que son organisation et son fonctionnement
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission
à la Présidence de la République
Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant nominaton du président de l’autorité
nationale de protection des données à caractère personnel
Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant nominaton du secrétaire exécutif de
l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études
à l'ex-agence nationale de développement de l'investissement
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration
locale, des élections et des élus de la wilaya d'Alger
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection
générale de la wilaya d'Alger
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur  de la
réglementation et des affaires générales de la wilaya de Mascara
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice du cadastr e
et de la conservation foncière de la wilaya d'Alger-Ouest
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de
synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit
Décrets exécutifs du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'inspectrices au ministère
des moudjahidine et des ayants-droit
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice des
moudjahidine de la wilaya de Blida
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 Rabie Ethani 1445
18 octobre 2023
SOMMAIRE
Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère
des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l'université de Constantine 1
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au
ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation
et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Tipaza
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de
wilayas
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs à l'ex-ministère
de l'industrie pharmaceutique
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice des servic es
agricoles de la wilaya de Touggourt
Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports
dans certaines  wilayas
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 portant nomination de l'inspecteur général à la wilaya
d'Alger
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 portant nomination du directeur de la réglementation et
des affaires générales à la wilaya de Sétif
Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 portant nomination de la directrice du cadastre et de la
conservation foncière à la wilaya de Touggourt
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 portant nomination d'une inspectrice au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit
Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 5 octobre 2023 portant nomination de la directrice des moudjahidine à
la wilaya de Blida
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