décret exécutif n° 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique,

décret exécutif n° 90-416 du 22 décembre
1990 relatif à la composition, à l'organisation et au
fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique,
sont abrogées.
Art. 28. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au
17 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 673 Rabie Ethani 1445
18 octobre 2023
Décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 12 octobre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 12 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées
par M. Hocine Ait Chalal, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445
correspondant au 16 octobre 2023 portant
nomination du président de l’autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445
correspondant au 16 octobre 2023, M. Samir Bourehil est
nommé président de l’autorité nationale de protection des
données à caractère personnel.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445
correspondant au 16 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire exécutif de l’autorité
nationale de protection des données à caractère
personnel.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445
correspondant au 16 octobre 2023, M. Abdelmadjid Bitam
est nommé secrétaire exécutif de l’autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'une
chef d'études à l'ex-agence nationale de
développement de l'investissement.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef d'études auprès du directeur d'études chargé de la
promotion des investissements à l'ex-agence nationale de
développement de l'investissement, exercées par
Mme. Siham Nouar, pour suppression de structure.
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Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'administration locale, des élections et
des élus de la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'administration locale, des élections et des
élus de la wilaya d'Alger, exercées par M. Baaziz Hafiane.
Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur à l'inspection générale de la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale de la wilaya d'Alger, exercées par
M. Djamal Baba, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur  de la réglementation et des affaires
générales de la wilaya de Mascara.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la réglementation et des affaires générales de
la wilaya de Mascara, exercées par M. Abdelkader Belarbi,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice du cadastre et de la conservation foncière
de la wilaya d'Alger-Ouest.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directrice du cadastre et de la conservation foncière de la
wilaya d'Alger-Ouest, exercées par Mme. Bachira Kairous,
appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère
des moudjahidine et des ayants-droit, exercées par
M. Mohand Ouidir Larbi, sur sa demande.
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Décrets exécutifs du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023 mettant fin aux
fonctions d'inspectrices au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
d'inspectrice au ministère des moudjahidine et des ayants-
droit, exercées par Mme. Rachida Arbid, appelée à exercer
une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 Rabie Ethani 1445
18 octobre 2023
Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
d'inspectrice au ministère des moudjahidine et des ayants-
droit, exercées par Mme. Dalila Khedache, admise à la retraite.
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Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice des moudjahidine de la wilaya de Blida.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directrice des moudjahidine de la wilaya de Blida, exercées
par Mme. Habiba Boutarfa, appelée à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère des affaires religieuses
et des wakfs.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de l'activité culturelle et des séminaires au
ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par
M. Zakaria Ghobrini, sur sa demande.
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Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l'université de Constantine 1.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général de l'université de Constantine 1,
exercées par M. Hamza Falek, admis à la retraite.
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Décret exécutif  du 19 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 5 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études au ministère de la formation et
de l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 5 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur d'études au ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels, exercées par M. Djamel-
Eddine Bensidi-Ahmed, appelé à réintégrer son grade
d'origine.
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Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la formation et de l'enseignement
professionnels de la wilaya de Tipaza.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directrice de la formation et de l'enseignement
professionnels de la wilaya de Tipaza, exercées par Mme.
Zahia Harfouche.
Décret exécutif  du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 4 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la culture de wilayas.
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Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 4 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées
par Mme. et M. :
— Mokhtar Guermida, à la wilaya de Ouargla ;
— Fatima Bekara, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif  du