décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d'exercice de l'activité de la société

décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437
correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de
constitution, de gestion et d'exercice de l'activité de la société
de gestion de fonds d'investissement ;
Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022 portant nomination des membres de la
commission d'organisation et de surveillance des opérations
de bourse ;
Vu le règlement COSOB n° 96-02 du 6 Safar 1417
correspondant au  22 juin 1996, modifié et complété, relatif
à l’information à publier par les  sociétés et organismes
faisant appel public à l’épargne lors de l’émission de valeurs
mobilières ;
Vu le règlement COSOB n° 03-02 du 15 Moharram 1424
correspondant au 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-
conservation de titres ;
Vu le règlement COSOB n° 15-01 du 25 Joumada Ethania
1436 correspondant au 15 avril 2015 relatif aux conditions
d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires
en opérations de bourse ;
Vu le règlement  COSOB n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda
1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux
garanties que doit présenter la société de gestion de fonds
d'investissement en matière d'organisation, de moyens
techniques et financiers et de compétences professionnelles ;
Après adoption par la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse en date du
Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril  2023 ;
Edicte le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — En application des dispositions de
l’article 45 de la