décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la

décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature,
les missions, l'organisation et le fonctionnement de la
délégation nationale à la sécurité routière, au comité
intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière,
présidé par le ministre chargé de l'intérieur ou son
représentant, pour une période de trois (3) années
renouvelable :
— M. Mohamed Boutouili, représentant du ministère de
la défense nationale ;
— Mme. Farida Lataoui, représentante du ministre chargé
de l’intérieur ;
— M. Djamel Feloussi, représentant du ministre de la
justice, garde des sceaux ;
— M. Abdelouahab Boulekhiout, représentant du ministre
chargé des finances ;
— M. Larbi Mounine, représentant du ministre chargé de
la communication ;
— Mme. Kenza Chettabi, représentante du ministre chargé
de la poste et des télécommunications ;
— M. Mustapha Hamdi, représentant du ministre chargé
de l'éducation nationale ;
— Mme. Ouafia Ould Rabah, représentante du ministre
chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— M. Abdelghani Hamani, représentant du ministre
chargé des transports ;
— M. Mohamed Mesbaiah, représentant du ministre
chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;
— Mme. Lamia Bouteldja, représentante du ministre
chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— M. Boualem Cherchali, représentant du ministre chargé
de la santé ;
— M. Naâmane Baouta, représentant du ministre chargé
de l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— M. Mustapha Djeraoun, représentant du ministre chargé
de l'énergie et des mines ;
— M. Rachid Ghezli, représentant de la direction générale
de la sûreté nationale ;
— M. Ahmed Diaf, représentant du commandement de la
gendarmerie nationale ;
— M. Rabah Benmahieddine, représentant de la direction
générale de la protection civile ;
— le délégué national à la sécurité routière.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre
2023 portant approbation du règlement de la
commission d’organisation et de surveillance des
opérations de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan
1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les
conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des
conseillers en investissement participatif.
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Le ministre des finances,
Vu le