décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 16. — Il peut être attribué à tout étudiant poursuivant régulièrement un cycle d'enseignement ou de formation supérieurs dans un établissement public et dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur ou égal à…
décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 16. — Il peut être attribué à tout étudiant poursuivant régulièrement un cycle d'enseignement ou de formation supérieurs dans un établissement public et dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur ou égal à dix (10) fois le salaire national minimum garanti : (le reste sans changement) ». « Art. 18. — Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en premier cycle ou en formation supérieure, est fixé comme suit : — (sans changement) — (sans changement) — 2000 DA par mois, lorsque la durée de la formation est supérieure à 30 mois, pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur à dix (10) fois ou égal au salaire national minimum garanti. ». Art. 2. — Le présent décret prend effet, à compter du 1er octobre 2023. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Ouargla. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Mohamed Omar Hassani. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Aïn Témouchent. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohammed Azouar, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la gestion des ressources humaines à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par Mme. Baya Ladj, appelée à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur délégué des travaux publics de la circonscription administrative d’El Meghaier (ex- wilaya d’El Oued). ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué des travaux publics de la circonscription administrative d’El Meghaier (ex-wilaya d’El Oued), exercées par M. Abdeldjouad Zehana, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6810 Rabie Ethani 1445 25 octobre 2023 9 Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des pôles d’excellence touristique à la direction générale du tourisme à l’ex- ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Djamila Mennas, appelée à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décrets exécutifs du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Laredj, à la wilaya de Bouira ; — Abdelkrim Belabdi, à la wilaya de Tissemsilt ; — Mohamed Marouf, à la wilaya d’El Meniaâ. ———————— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Benalia Boudjenah, à la wilaya de Guelma ; — Boumediene Remli, à la wilaya d’El Meghaier ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Constantine. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Farid Zaiter est nommé directeur de la culture à la wilaya de Constantine. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Mohammed Azouar est nommé directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination d’une chef d’études au ministère de la poste et des télécommunications. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, Mme. Baya Ladj est nommée chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la poste et des télécommunications. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination de la directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Boumerdès. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, Mme. Arbia Bounadja est nommée directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Boumerdès. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Mohamed Slimani est nommé directeur d’études à la direction générale du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Mohamed Lotfi Benchikh est nommé directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination d’un directeur général à l’office de promotion et de gestion immobilière. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Walid Haddad est nommé directeur général à l’office de promotion et de gestion immobilière. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 10 Rabie Ethani 1445 25 octobre 202310 Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination du directeur du logement à la wilaya de Laghouat. ———— Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, M. Hamza Zouaïdi est nommé directeur du logement à la wilaya de Laghouat. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Khenchela. ———— Par décret exé
