ArrêtéJO n° 68/2023·12 avril 2023

décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ; Arrête :

commission d’organisation et de surveillance des opérations

Résumé

décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ; Arrête : Article 1er. — Est approuvé, le règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif, annexé au présent arrêté. Art. 2. —…

Texte source

décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993
relatif à la bourse des valeurs  mobilières ;
Arrête :
Article 1er. — Est approuvé, le règlement de la
commission d’organisation et de surveillance des opérations
de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au
12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et
de contrôle des conseillers en investissement participatif,
annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1445 correspondant au
septembre 2023.
Laziz FAID.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 10 Rabie Ethani 1445
25 octobre 202312
ANNEXE
Règlement COSOB n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444
correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions
d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers
en investissement participatif.
Le président de la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse (COSOB),
Vu le