décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application ; Considérant le militantisme historique du « Mouloudia club d’Alger », notamment à travers sa participation efficace à la…
décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application ; Considérant le militantisme historique du « Mouloudia club d’Alger », notamment à travers sa participation efficace à la glorieuse guerre de libération nationale ; Attendu sa contribution au développement et au rayonnement du sport national et à la formation des jeunes talents sportifs et d es athlètes d’élite, durant plus d’un siècle ; Et compte tenu de son parcours sportif jalonné de succès et de titres ayant hissé très haut l’emblème national lors des manifestations sportives continentales ; Décrète : Article 1er. — L’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, ainsi que les espaces, structures, unités, équipements et dépendances qui le composent, est attribuée au « Mouloudia club d’Alger (MCA) ». Art. 2. — L’exploitation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de l'article de la
