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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 69/2023·30 août 2010

décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à

ministère des finances et dans la limite

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, sont mis en position d'activité auprès du ministère des finances et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à…

Texte source

décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431
correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à
l'administration chargée de la poste et des technologies de
l'information et de la communication, sont mis en position
d'activité auprès du ministère des finances et dans la limite
des effectifs prévus par le présent arrêté, les
fonctionnaires appartenant à l'un des corps indiqués dans les
tableaux ci-dessous :
Corps
Ingénieurs des technologies de
l'information et de la communication
Nombre
Corps
Ingénieurs des technologies de
l'information et de la communication
Techniciens des technologies de
l'information et de la communication
Nombre
2- Au titre de la direction générale du budget :
Corps
Ingénieurs des technologies de
l'information et de la communication
Nombre
3- Au titre de la direction générale des impôts :
1- Au titre de l'administration centrale du ministère
des finances (direction des ressources humaines) :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445
30 octobre 2023 21
Art. 2. — Le ministère des finances assure, selon le cas, le
recrutement des fonctionnaires apparentant à ces deux corps
cités ci-dessus et la gestion de leur carrière conformément
aux dispositions statutaires fixées par le
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