décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr », le présent décret a pour

décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443
correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la
gestion de « Djamaâ El Djazaïr », le présent décret a pour
objet de créer le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et de
fixer son organisation et son fonctionnement.
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un
établissement public à caractère administratif, doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné
ci-après le « centre ».
Le siège du centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune
de Mohammadia, wilaya d'Alger.
Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du recteur de
Djamaâ El Djazaïr.
Art. 4. — Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un
centre de rayonnement culturel, national et international,
veillant à promouvoir la culture islamique, faire connaître
l'islam et le patrimoine islamique, de manière à renforcer les
bases du référent religieux national et servir le message
civilisationnel de l'islam.
A ce titre, le centre est chargé, notamment :
• de veiller à l'émergence d'une pensée islamique
contemporaine et à la promotion du dialogue culturel et
scientifique autour des grandes questions religieuses,
scientifiques et culturelles ;
• de contribuer aux programmes traitant du patrimoine
intellectuel manuscrit dans un cadre organisé et suivant une
vision globale, en coordination avec les parties concernées ;
• d'encourager la création culturelle islamique et les
initiatives visant à créer une dynamique culturelle et
civilisationnelle, contribuant à la promotion de la culture
islamique aux niveaux national, régional et international ;
• de promouvoir la culture du dialogue entre les élites
religieuses et l'orientation vers la préservation du référent
religieux national ;
• d'accueillir des activités culturelles et scientifiques,
notamment celles à caractère religieux et civilisationnel et
d’œuvrer à leur promotion et à leur intensification ;
• de contribuer aux activités culturelles des autres entités
de Djamaâ El Djazaïr, de les accompagner et de les accueillir ;
• d’organiser des rencontres intellectuelles périodiques,
animées par des chercheurs de différentes spécialités,
enrichissant l'activité de Djamaâ El Djazaïr, par des visions
et thèses, variées et complémentaires ;
• de promouvoir des relations de coopération, d'échanges
culturel et scientifique et de jumelage avec des établissements
et entités homologues aux niveaux régional et international
et de coordonner leur efforts pour l'organisation de
rencontres et de conférences en mesure de bénéficier des
expériences et d’œuvres communes ;
• de coordonner avec les différents instituts occidentaux
en relation avec les objectifs du centre, dont des instituts de
langues et de civilisations orientales, pour consulter la
matière islamique en leur possession et reproduire celle
indisponible ailleurs ;
• de contribuer, en coordination avec le rectorat de Djamaâ
El Djazaïr, à la production de matières médiatiques
culturelles et l'édition de publications, en lien avec l'activité
du centre et de Djamaâ El Djazaïr, produisant un profil
religieux national, en cohérence avec le référent religieux
national, en veillant à leur diffusion à travers les différents
médias ;
• de promouvoir l'usage des nouvelles technologies de
l'information et de la communication et leurs évolutions,
dans les activités du centre, pour servir le message culturel,
intellectuel et religieux prônant la médiation et la
modération.
CHAPITRE 2
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5. — Le centre est dirigé par un conseil d'orientation,
géré par un directeur général et doté d'un conseil scientifique.
Art. 6. — L'organisation interne du centre est fixée par une
décision conjointe du ministre chargé des finances, du
recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la
fonction publique.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 Rabie Ethani 1445
30 octobre 202314
Section 1
Conseil d'orientation
Art. 7. — Le conseil d'orientation présidé par le recteur de
Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, est composé :
• d'un (1) représentant du ministère de la défense
nationale ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires
étrangères ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de l'intérieur et
des collectivités locales ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé des finances ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé des
moudjahidine et des ayants-droit ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires
religieuses et des wakfs ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de la formation
et de l'enseignement professionnels ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de la culture et
des arts ;
• d'un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et
des sports.
Le directeur général du centre participe aux réunions du
conseil d'orientation, avec voix consultative, et assure son
secrétariat.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne
qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer
et de l'aider dans les travaux inscrits à l'ordre du jour.
Art. 8. — Le conseil d'orientation délibère, notamment
sur :
• le projet de l'organisation interne du centre ;
• le projet du règlement intérieur du centre ;
• les programmes, annuels et pluriannuels, de l'activité du
centre ;
• le projet de budget et des comptes ;
• les conventions, accords, marchés et contrats ;
• les horizons du développement du centre ;
• l'acceptation des dons et legs ;
• le rapport annuel de l'activité, des comptes et bilans du
centre ;
• toute autre question présentée par le directeur général.
Art. 9. — Le conseil d'orientation se réunit en session
ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son
président, qui fixe l'ordre du jour des réunions, sur
proposition du directeur général. Il peut se réunir en sessions
extraordinaires, à la demande de son président.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont
adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au
moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être
réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à
huit (8) jours.
Art. 10. — Les membres du conseil d'orientation sont
désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par
décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de
l'autorité dont ils relèvent.
Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation
de leurs fonctions. En cas d'interruption du mandat de l'un
des membres, il est procédé à son remplacement dans les
mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.
Art. 11. — Le conseil d'orientation ne peut délibérer
valablement qu'en présence des deux tiers (2/3), au moins,
de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle
réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et
délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 12. — Les décisions du conseil d'orientation sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Art. 13. — Les délibérations du conseil d'orientation sont
consignées dans des procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire de séance et inscrits sur un registre coté et
paraphé. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de
quinze (15) jours qui suivent, à l'autorité de tutelle.
Art. 14. — Les délibérations du conseil sont exécutoires,
après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf
opposition de l'autorité de tutelle notifiée dans ce délai.
Section 2
Directeur général
Art. 15. — Le directeur général est nommé par décret, sur
proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à
ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 16. — Le directeur général est assisté d'un secrétaire
général chargé, n