décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées, comme suit :

décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443
correspondant au 28 avril 2022 susvisé, sont modifiées et
rédigées, comme suit :
« Art. 3. — Le siège du Centre est fixé à Alger. ».
« Art. 5. — Le Centre a pour objet d’exécuter la politique
nationale en matière de promotion et de diffusion de la
culture islamique et de la renaissance du patrimoine
islamique, de manière à renforcer les bases du référent
religieux national.
A ce titre, le centre est chargé, notamment :
 (le reste sans changement) ».
« Art. 12. — Le conseil d’orientation présidé par le
ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de
son représentant, est composé :
 (sans changement jusqu’à) du ministre chargé
de la numérisation et des statistiques, membre.
Le directeur général du Centre participe  (le reste
sans changement)  ».
« Art. 13. — Le conseil d’orientation délibère, notamment
sur :
 (sans changement jusqu’à)  l’acceptation
et l’affectation des dons et legs ;
— le rapport annuel de l’activité  (le reste sans
changement)  ».
« Art. 26. — Le conseil scientifique  (sans
changement jusqu’à) du ministre chargé du tourisme ;
— un (1) représentant du rectorat de Djamaâ El Djazaïr ;
— un (1) représentant du directeur général (le
reste sans changement) ».
Art. 3. —  Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au
22 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445
30 octobre 2023 17
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445
correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur d'études à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées
par M. Redouane Touti, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445
correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux
fonctions du président du conseil d'administration
de l'agence spatiale algérienne.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445
correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux
fonctions de président du conseil d'administration de l'agence
spatiale algérienne, exercées par M. Omar Farouk Zerhouni.
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Décrets présidentiels du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire, exercées par MM. :
— Lahcène Zaïdi, chargé d'études et de synthèse ;
— Slimane Hamdi, directeur de la gestion des ressources
humaines ;
— Fawzi Tita, sous-directeur du contrôle de gestion et de
la valorisation des personnels locaux.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
de la prospective et de la veille technologique au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire, exercées par M. Ali Larkem, appelé à exercer
une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
exercées par M. Djamel-Eddine Kheddouma.
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’école nationale des ingénieurs
de la ville.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'école nationale des ingénieurs de la ville,
exercées par M. Youcef Lakhdar Hamina, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions
d'un sous-directeur à la direction générale de
l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la formation et de l'emploi des détenus à
la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la
réinsertion au ministère de la justice, exercées par
M. Abdelghani Amiar, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
magistrat.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter du 22 juillet
2023, aux fonctions de magistrat, exercées par Mme. Hanane
Soualmi, décédée.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au
19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études à la direction générale des douanes.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
d'études à la direction générale des douanes, exercées par
M. Saïd Moussaoui, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'inspection à l'inspection générale des
finances au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée
d'inspection à l'inspection générale des finances au ministère
des finances, exercées par Mme. Karima Habou, admise à la
retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 Rabie Ethani 1445
30 octobre 202318
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'inspection générale des finances
au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'inspection
générale des finances au ministère des finances, exercées par
M. Abdelmadjid Benaissa.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur général du commerce extérieur à
l'ex-ministère du commerce.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du commerce extérieur à l'ex-ministère du
commerce, exercées par M. Khaled Bouchelaghem, sur sa
demande.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de
l'inspecteur général de l'ex-ministère des travaux
publics.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général de l'ex-ministère des travaux publics, exercées par
M. Ali Boulerbah, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques.
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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'autorité de régulation de la poste et des
communications électroniques, exercées par M. Mohamed
Khemis.
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