loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment ses articles 40, 64 (alinéa a), 65 et 66 ;

loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant
au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment
ses articles 40, 64 (alinéa a), 65 et 66 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination de membres du
Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443
correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de
membres du Conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443
correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445
30 octobre 2023 25
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un
membre du Conseil de la monnaie et du crédit ;
Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en
date du 21 septembre 2023 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — La Banque d’Algérie crée et émet une
nouvelle pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars
algériens.
Art. 2. — Les caractéristiques techniques et les
descriptions de cette pièce sont les suivantes :
1 - Présentation :
La pièce de dix (10) dinars algériens est de type
monométallique en acier inoxydable de couleur gris acier.
2 - Spécifications :
• Diamètre : 26,50 ± 0,05 mm.
• Poids : 7,12 ± 0,21 g.
• Epaisseur au cordon : 1,88 ± 0,06 mm.
3 - Composition :
• Acier : AISI 430
4 - Description :
4.1 - A VERS :
A) Motif principal :
a. Représentant les énergies renouvelables, matérialisées
par le soleil, les dunes de sable, les éoliennes et les panneaux
photovoltaïques ; symbolisant les énergies du futur.
b. Triple millésime hégirien, grégorien et amazigh de
l'année de frappe :                                         apposé sur la
partie supérieure de la pièce.
B) Tranche : lisse.
4.2- REVERS :
A) - Motif principal : le chiffre « 10 » stylisé
B) - Mentions en toutes lettres et en langue nationale :
• Sur la partie supérieure :
• Sur la partie inférieure :
• Une étoile de part et d’autre du chiffre 10 sépare
horizontalement :                       et
Art. 3. — Cette nouvelle pièce sera mise en circulation
après la promulgation du présent règlement.
Art. 4. — Le présent règlement sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
21 septembre 2023.
Salah-Eddine Taleb.
أ٢٩٧٣ - م٢٠٢٣ - ـه
رئازﳉا كنب
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رانيد
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