ministre des finances
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décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis la disposition du ministre des finances ; 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des Programmes et sous-programmes Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de huit cent quatre-ving-deux millions de dinars (882.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit cent quatre-ving-deux millions de dinars (882.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445 30 octobre 2023 9
