ministre de l'éducation nationale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; 7.264.401 2.77l.981 4.492.420 5.039.226 5.039.226 172.997 l.500 171.497 12.476.624 10.659.002 3.456.735 7.202.267 5.492.258…
décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; 7.264.401 2.77l.981 4.492.420 5.039.226 5.039.226 172.997 l.500 171.497 12.476.624 10.659.002 3.456.735 7.202.267 5.492.258 5.492.258 261.578 97.462 164.116 16.412.838 Enseignement de base Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique Enseignement secondaire Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Vie scolaire et transferts sociaux Vie scolaire Transferts sociaux Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards quatre cent soixante-seize millions six cent vingt- quatre mille dinars (12.476.624.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de seize milliards quatre cent douze millions huit cent trente-huit mille dinars (16.412.838.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze milliards quatre cent soixante-seize millions six cent vingt- quatre mille dinars (12.476.624.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de seize milliards quatre cent douze millions huit cent trente-huit mille dinars (16.412.838.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Titre 3 : Dépenses d’investissement ———————— ETAT ANNEXE En milliers de DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 Rabie Ethani 1445 30 octobre 202310
