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Décret exécutifJO n° 69/2023·25 mai 2023

décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de

ministre chargé des

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Résumé

décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, au comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois : — Atmane Ait Idir, représentant du ministre chargé des finances ; —…

Texte source

décret exécutif
n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de
l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre
national de l'auto-entrepreneur, au comité chargé des
activités de l'auto-entrepreneur, pour une période de trois (3)
ans renouvelable une seule fois :
— Atmane Ait Idir, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Abderrahmane Amghar, représentant du ministre chargé
de la numérisation et des statistiques ;
— Messaoud Souici, représentant du ministre chargé de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— Naçira Sbaa, représentante du ministre chargé des
travaux publics et des infrastructures de base ;
— Lamia Belabbas, représentante du ministre chargé de
l'hydraulique ;
— Belhaoua Ghanem, représentant du ministre chargé du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— Hocine Boukabous, expert dans le domaine de
l'entrepreneuriat ;
— Mohamed-Ramzi Ikouirene, expert de renommée
nationale en nouvelles technologies et en numérisation.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445
30 octobre 2023 23
BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux
conditions d’autorisation de constitution, d’agrément
et d’exercice des bureaux de change.
————
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’
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