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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, au comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois : — Atmane Ait Idir, représentant du ministre chargé des finances ; —…
décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, au comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois : — Atmane Ait Idir, représentant du ministre chargé des finances ; — Abderrahmane Amghar, représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ; — Messaoud Souici, représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; — Naçira Sbaa, représentante du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ; — Lamia Belabbas, représentante du ministre chargé de l'hydraulique ; — Belhaoua Ghanem, représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; — Hocine Boukabous, expert dans le domaine de l'entrepreneuriat ; — Mohamed-Ramzi Ikouirene, expert de renommée nationale en nouvelles technologies et en numérisation. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6915 Rabie Ethani 1445 30 octobre 2023 23 BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’