AutreJO n° 70/2023·3 août 2022

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, sont

ministre chargé des transports et du

Résumé

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 34. — Nonobstant (sans changement jusqu’à) de marchandises. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des finances. Est autorisé le dédouanement…

Texte source

ordonnance
n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022
portant loi de finances complémentaire pour 2022,  sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 34. — Nonobstant   (sans changement jusqu’à)
de marchandises.
Les modalités d’application du présent alinéa sont définies
par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du
ministre chargé des finances.
Est autorisé le dédouanement pour la mise à la
consommation, à l’état usagé des navires de grande pêche et
en haute mer de moins de cinq (5) ans.
Les modalités d’application du dernier alinéa du présent
article, sont fixées par voie réglementaire ».
Art. 20. — Nonobstant les conditions et délais prévus par
les dispositions de l’article 94 du code de procédures fiscales,
les dettes fiscales des entreprises confisquées, par voie de
décision de justice définitive, feront l’objet d’annulation.
Les modalités d’application du présent article sont
définies, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé
des finances.
Art. 21. — La réalisation des opérations d'investissement
public de l'Etat inscrites dans le cadre des programmes
complémentaires pour le développement des wilayas et
décidées en Conseil des ministres, est confiée aux walis, à
titre exceptionnel, en qualité d’organe territorial,
conformément aux dispositions de l’alinéa 1er  de l’article
23 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances.
Les modalités de mise en œuvre de la procédure prévue
par le présent article, peuvent être précisées, à chaque fois
que nécessaire, par le ministre chargé du budget.
Sous-section 4
Fiscalité pétrolière
(Pour mémoire)
Sous-section 5
Taxes parafiscales
(Pour mémoire)
Chapitre 4
Dispositions relatives à la comptabilité
publique et à l’exécution et au contrôle des recettes
et des dépenses publiques
Section 1
Comptes spéciaux du Trésor
(Pour mémoire)
Section 2
Dispositions diverses applicables
aux opérations financières de l’Etat
(Pour mémoire)
QUATRIEME PARTIE
ETATS DE LA LOI DE FINANCES
POUR L’ANNEE 2023
———————
ETAT « A »
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT
———————
ETAT « A »
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT
LFR 2023
1-Impositions de toute nature
A- Recettes fiscales
1.1 Impôts sur le revenu
1.2 Impôts sur le capital
1.3 Impôts sur la consommation
1.4 Droits de douanes et assimilés
1.5 Autres impositions et taxes
1.6 Produits des amendes
B- Fiscalité des hydrocarbures
En  DA
7.247.634.624.469
3.391.379.444.063
1.390.410.154.966
51.562.892.893
1.453.525.863.131
396.736.884.429
96.251.948.644
2.891.700.000
3.856.255.180.406
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7021 Rabie Ethani 1445
5 novembre 2023 9
ETAT « A » (suite)
LFR 2023
2- Revenus des domaines de l'Etat
2.1 Droits et redevances
2.2 Revenus de location et d'exploitation
2.3 Produit de cession d'actifs mobiliers et immobiliers
2.4 Produit des prestations administratives
2.5 Autres droits et revenus
3- Revenus des participations financières de l'Etat
3.1 Produit des dividendes des banques et des établissements financiers
3.2 Produit des dividendes des établissements non financiers
3.3 Autres prélèvements et revenus des actifs financiers
4- Rémunération de services rendus par l'Etat et les redevances
5- Produits divers du budget
6- Produits exceptionnels divers
7- Fonds de concours, dons et legs
8- Intérêts et  produits provenant de prêts, avances et placements de l'Etat
Total des recettes
En  DA
68.286.960.000
14.999.300.000
18.390.100.000
14.443.405.000
15.637.838.000
4.816.317.000
1.410.000.000.000
516.000.000.000
894.000.000.000
—
—
191.700.000.000
—
50.000.000
8.300.000.000
8.925.971.584.469
ETAT "B"
CREDITS OUVERTS POUR L’ANNEE, REPARTIS PAR MINISTERE
OU INSTITUTION PUBLIQUE, PAR PROGRAMME ET PAR DOTATIONS
REPARTITION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) PAR
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME, PAR PROGRAMME ET PAR DOTATIONS
(DA)
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
Présidence de la République
Activité de la Présidence de la République
Coordination de l'activité juridique et gouvernementale
Médiation de la République
Coopération internationale
Administration générale
69.593.699.000
6.221.850.000
987.389.000
1.243.245.000
42.649.000.000
18.492.215.000
107.046.699.000
4.697.650.000
987.389.000
1.243.245.000
82.142.000.000
17.976.415.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 Rabie Ethani 1445
5 novembre 202310
ETAT "B" (suite)
(DA)
Services du Premier ministre
Activité du Premier ministre
Activité spatiale
Fonction publique et réforme administrative
Défense nationale
Défense nationale
Logistique et soutien multiforme
Administration générale
Affaires étrangères et communauté nationale à l'étranger
Activité diplomatique et consulaire
Administration générale
Intérieur, collectivités locales et aménagement du territoire
Circulation des personnes et des biens
Soutien aux collectivités locales
Aménagement du territoire
Sûreté nationale
Protection civile
Transmissions nationales
Administration générale (MICLAT)
Justice
Activité judiciaire
Administration pénitentiaire
Répression de la corruption
Administration générale
37.277.824.000
5.191.420.000
29.728.000.000
2.358.404.000
2.636.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.396.000.000.000
82.442.074.000
15.650.365.000
66.791.709.000
1.209.695.142.000
11.462.647.000
529.479.325.000
460.110.000
471.471.180.000
91.053.137.000
11.210.932.000
94.557.811.000
141.138.881.000
75.867.502.000
63.385.830.000
182.630.000
1.702.919.000
14.824.824.000
5.089.420.000
7.394.000.000
2.341.404.000
2.636.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.396.000.000.000
83.207.074.000
16.700.365.000
66.506.709.000
1.205.347.942.000
10.101.847.000
529.479.325.000
242.110.000
469.439.080.000
88.549.537.000
9.310.932.000
98.225.111.000
143.246.381.000
82.671.502.000
59.542.330.000
182.630.000
849.919.000
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7021 Rabie Ethani 1445
5 novembre 2023 11
ETAT "B" (suite)
(DA)
Finances
Trésor et gestion comptable
Impôts
Budget
Domaine national
Douanes
Inspection des finances
Administration générale
Dotation  - Crédits non assignés
Energie et mines
Electricité, gaz et énergies nouvelles
Mines
Compensation au titre du dessalement de l'eau de mer
Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables raccordées au réseau
électrique national
Administration générale
Moudjahidine et ayants-droit
Patrimoine historique et culturel
Pensions
Protection sociale
Administration générale
Affaires religieuses et wakfs
Orientation religieuse et culture islamique
Formation et enseignement coranique
Administration générale
3.437.982.644.110
905.787.616.000
72.144.822.000
131.509.497.000
23.111.244.000
32.208.363.000
1.338.269.000
89.307.598.000
2.182.575.235.110
184.393.617.400
108.094.649.400
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
4.274.305.000
233.952.444.000
1.442.998.000
193.503.519.000
34.726.678.000
4.279.249.000
48.807.424.000
4.167.791.000
540.461.000
44.099.172.000
4.052.838.851.802
907.757.958.000
72.631.361.000
132.035.116.000
24.840.880.000
32.438.890.000
1.338.269.000
88.765.098.000
2.793.031.279.802
190.252.785.000
113.953.817.000
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
4.274.305.000
233.315.544.000
1.026.998.000
193.503.519.000
34.546.678.000
4.238.349.000
46.611.921.000
2.629.697.000
408.469.000
43.573.755.000
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 Rabie Ethani 1445
5 novembre 202312
ETAT "B" (suite)
(DA)
Education nationale
Enseignement de base
Enseignement secondaire
Formation
Vie scolaire et transferts sociaux
Administration générale
Enseignement supérieur et recherche scientifique
Enseignement

Résumé

Texte source

ordonnance
n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022
portant loi de finances complémentaire pour 2022,  sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 34. — Nonobstant   (sans changement jusqu’à)
de marchandises.
Les modalités d’application du présent alinéa sont définies
par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du
ministre chargé des finances.
Est autorisé le dédouanement pour la mise à la
consommation, à l’état usagé des navires de grande pêche et
en haute mer de moins de cinq (5) ans.
Les modalités d’application du dernier alinéa du présent
article, sont fixées par voie réglementaire ».
Art. 20. — Nonobstant les conditions et délais prévus par
les dispositions de l’article 94 du code de procédures fiscales,
les dettes fiscales des entreprises confisquées, par voie de
décision de justice définitive, feront l’objet d’annulation.
Les modalités d’application du présent article sont
définies, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé
des finances.
Art. 21. — La réalisation des opérations d'investissement
public de l'Etat inscrites dans le cadre des programmes
complémentaires pour le développement des wilayas et
décidées en Conseil des ministres, est confiée aux walis, à
titre exceptionnel, en qualité d’organe territorial,
conformément aux dispositions de l’alinéa 1er  de l’article
23 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances.
Les modalités de mise en œuvre de la procédure prévue
par le présent article, peuvent être précisées, à chaque fois
que nécessaire, par le ministre chargé du budget.
Sous-section 4
Fiscalité pétrolière
(Pour mémoire)
Sous-section 5
Taxes parafiscales
(Pour mémoire)
Chapitre 4
Dispositions relatives à la comptabilité
publique et à l’exécution et au contrôle des recettes
et des dépenses publiques
Section 1
Comptes spéciaux du Trésor
(Pour mémoire)
Section 2
Dispositions diverses applicables
aux opérations financières de l’Etat
(Pour mémoire)
QUATRIEME PARTIE
ETATS DE LA LOI DE FINANCES
POUR L’ANNEE 2023
———————
ETAT « A »
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT
———————
ETAT « A »
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT
LFR 2023
1-Impositions de toute nature
A- Recettes fiscales
1.1 Impôts sur le revenu
1.2 Impôts sur le capital
1.3 Impôts sur la consommation
1.4 Droits de douanes et assimilés
1.5 Autres impositions et taxes
1.6 Produits des amendes
B- Fiscalité des hydrocarbures
En  DA
7.247.634.624.469
3.391.379.444.063
1.390.410.154.966
51.562.892.893
1.453.525.863.131
396.736.884.429
96.251.948.644
2.891.700.000
3.856.255.180.406
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ETAT « A » (suite)
LFR 2023
2- Revenus des domaines de l'Etat
2.1 Droits et redevances
2.2 Revenus de location et d'exploitation
2.3 Produit de cession d'actifs mobiliers et immobiliers
2.4 Produit des prestations administratives
2.5 Autres droits et revenus
3- Revenus des participations financières de l'Etat
3.1 Produit des dividendes des banques et des établissements financiers
3.2 Produit des dividendes des établissements non financiers
3.3 Autres prélèvements et revenus des actifs financiers
4- Rémunération de services rendus par l'Etat et les redevances
5- Produits divers du budget
6- Produits exceptionnels divers
7- Fonds de concours, dons et legs
8- Intérêts et  produits provenant de prêts, avances et placements de l'Etat
Total des recettes
En  DA
68.286.960.000
14.999.300.000
18.390.100.000
14.443.405.000
15.637.838.000
4.816.317.000
1.410.000.000.000
516.000.000.000
894.000.000.000
—
—
191.700.000.000
—
50.000.000
8.300.000.000
8.925.971.584.469
ETAT "B"
CREDITS OUVERTS POUR L’ANNEE, REPARTIS PAR MINISTERE
OU INSTITUTION PUBLIQUE, PAR PROGRAMME ET PAR DOTATIONS
REPARTITION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) PAR
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME, PAR PROGRAMME ET PAR DOTATIONS
(DA)
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
Présidence de la République
Activité de la Présidence de la République
Coordination de l'activité juridique et gouvernementale
Médiation de la République
Coopération internationale
Administration générale
69.593.699.000
6.221.850.000
987.389.000
1.243.245.000
42.649.000.000
18.492.215.000
107.046.699.000
4.697.650.000
987.389.000
1.243.245.000
82.142.000.000
17.976.415.000
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(DA)
Services du Premier ministre
Activité du Premier ministre
Activité spatiale
Fonction publique et réforme administrative
Défense nationale
Défense nationale
Logistique et soutien multiforme
Administration générale
Affaires étrangères et communauté nationale à l'étranger
Activité diplomatique et consulaire
Administration générale
Intérieur, collectivités locales et aménagement du territoire
Circulation des personnes et des biens
Soutien aux collectivités locales
Aménagement du territoire
Sûreté nationale
Protection civile
Transmissions nationales
Administration générale (MICLAT)
Justice
Activité judiciaire
Administration pénitentiaire
Répression de la corruption
Administration générale
37.277.824.000
5.191.420.000
29.728.000.000
2.358.404.000
2.636.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.396.000.000.000
82.442.074.000
15.650.365.000
66.791.709.000
1.209.695.142.000
11.462.647.000
529.479.325.000
460.110.000
471.471.180.000
91.053.137.000
11.210.932.000
94.557.811.000
141.138.881.000
75.867.502.000
63.385.830.000
182.630.000
1.702.919.000
14.824.824.000
5.089.420.000
7.394.000.000
2.341.404.000
2.636.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.396.000.000.000
83.207.074.000
16.700.365.000
66.506.709.000
1.205.347.942.000
10.101.847.000
529.479.325.000
242.110.000
469.439.080.000
88.549.537.000
9.310.932.000
98.225.111.000
143.246.381.000
82.671.502.000
59.542.330.000
182.630.000
849.919.000
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7021 Rabie Ethani 1445
5 novembre 2023 11
ETAT "B" (suite)
(DA)
Finances
Trésor et gestion comptable
Impôts
Budget
Domaine national
Douanes
Inspection des finances
Administration générale
Dotation  - Crédits non assignés
Energie et mines
Electricité, gaz et énergies nouvelles
Mines
Compensation au titre du dessalement de l'eau de mer
Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables raccordées au réseau
électrique national
Administration générale
Moudjahidine et ayants-droit
Patrimoine historique et culturel
Pensions
Protection sociale
Administration générale
Affaires religieuses et wakfs
Orientation religieuse et culture islamique
Formation et enseignement coranique
Administration générale
3.437.982.644.110
905.787.616.000
72.144.822.000
131.509.497.000
23.111.244.000
32.208.363.000
1.338.269.000
89.307.598.000
2.182.575.235.110
184.393.617.400
108.094.649.400
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
4.274.305.000
233.952.444.000
1.442.998.000
193.503.519.000
34.726.678.000
4.279.249.000
48.807.424.000
4.167.791.000
540.461.000
44.099.172.000
4.052.838.851.802
907.757.958.000
72.631.361.000
132.035.116.000
24.840.880.000
32.438.890.000
1.338.269.000
88.765.098.000
2.793.031.279.802
190.252.785.000
113.953.817.000
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
4.274.305.000
233.315.544.000
1.026.998.000
193.503.519.000
34.546.678.000
4.238.349.000
46.611.921.000
2.629.697.000
408.469.000
43.573.755.000
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME -
PROGRAMME / DOTATIONS
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 Rabie Ethani 1445
5 novembre 202312
ETAT "B" (suite)
(DA)
Education nationale
Enseignement de base
Enseignement secondaire
Formation
Vie scolaire et transferts sociaux
Administration générale
Enseignement supérieur et recherche scientifique
Enseignement