ministre des finances
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décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent quatre-vingt-un millions de dinars (381.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent quatre-vingt-un millions de dinars (381.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, programme « Activité du Premier ministre », au sous-programme 2 « Soutien administratif et technique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H————
