décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ;

décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445
correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du
ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables, comprend :
— le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et
le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
— le chef de cabinet , assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés   de la préparation et de l'organisation
des activités du ministre en matière :
— de participation du ministre aux activités
gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et ses membres et dans
les conseils et organes de concertation nationaux ;
— de communication et de relations avec les organes
d'information ;
— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;
— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens
et les partenaires socio-économiques ;
— de suivi des activités des structures et établissements
sous tutelle ;
— de suivi des programmes de développement du
secteur ;
— de suivi des dossiers prioritaires liés à l'environnement
et aux énergies renouvelables.
L’inspection générale dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes :
— la direction générale de l'environnement et du
développement durable ;
— la direction de développement, de la promotion et de la
valorisation des énergies renouvelables ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques,
du contentieux et de la documentation ;
— la direction de la planification, de la prospective et des
statistiques ;
— la direction de la numérisation et des systèmes
d’informations ;
— la direction de la coopération et du partenariat ;
— la direction de l’éducation environnementale et de la
sensibilisation ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du
développement durable, est chargée :
— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation
et l’actualisation des stratégies et des plans d'action
nationaux liés à la protection de l'environnement et du
développement durable ;
— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de
l’environnement ;
— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance en
milieux urbain et industriel ;
— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de
l’environnement ;
— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de
développement durable ;
— de veiller à la promotion et au développement de
l’économie circulaire ;
— de veiller à l’application de la législation et de la
réglementation en matière de protection de l’environnement
et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de
contrôle ;
— de veiller à l'examen et à l'analyse des études
d'évaluation environnementales y compris les études
d’impact, les études de danger et les audits
environnementaux ;
— de concevoir et de mettre en place une banque de
données et un système d’information géographique relatifs
à l’environnement et au développement durable ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 27 Rabie Ethani 1445
11 novembre 20238
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de
textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de
l’environnement et au développement durable ;
— de contribuer à la protection de la santé publique et à
l’amélioration du cadre de vie ;
— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la
biodiversité ;
— de contribuer à la préservation et à la valorisation des
écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques,
désertiques et oasiens ;
— de contribuer à la protection et au développement des
espaces verts ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à la lutte contre les changements climatiques.
Elle comprend cinq (5) directions :
1- La direction de la politique environnementale
urbaine, chargée :
— de proposer les éléments de la politique
environnementale urbaine ;
— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et
réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité
de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides
urbains et les projets de leur actualisation ;
— d’initier des études liées à la gestion des déchets
ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de
l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des
biogaz ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de
gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et
inertes ;
— de veiller au développement et à la promotion  de
l'économie circulaire à travers toute action encourageant la
récupération, le recyclage et la valorisation économique des
déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes ;
— de contribuer à la promotion des techniques de
prévention et de lutte contre   les pollutions et les nuisances
environnementales en milieu urbain ;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs
concernés, à l’amélioration du cadre de vie ;
— de participer aux programmes de développement
relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés et à
l’élimination des polluants plastiques et autres micro-
polluants d’origine urbaine.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction des déchets ménagers et assimilés,
encombrants et inertes, chargée :
— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l’élaboration  des projets de textes législatifs et
réglementaires relatifs à la gestion des déchets et leur
actualisation ;
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études et à
la définition des règles et prescriptions techniques de gestion,
de traitement et de valorisation des déchets ;
— d’initier toutes études et recherches dans le domaine lié
aux déchets ;
— d’élaborer et d’évaluer, en relation avec les secteurs
concernés, le programme national de gestion des déchets
ménagers et assimilés, encombrants et inertes et de veiller à
sa mise en œuvre ;
— d’entreprendre toutes actions encourageant la
récupération, le recyclage et  la valorisation économique des
déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes ;
— de promouvoir le partenariat public-privé pour la
collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi
que le développement des filières de valorisation des déchets
par la mise en place et la généralisation des activités de
récupération et de recyclage ;
— de contribuer à la mise en place d’une base de données
relative aux déchets ;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs
concernés, à l’amélioration du cadre de vie.
B- La sous-direction des nuisances sonores et
visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements
propres, chargée :
— d’initier des études permettant de définir la
configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de
surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;
— d’établir le registre national de caractérisation des rejets
atmosphériques en milieu urbain ;
— de proposer et de contribuer à la mise en place des
dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la
pollution atmosphérique ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l’élaboration des projets de textes législatifs et
réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes
formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en
milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;
— de contribuer à la promotion et au développement des
transports propres.
C- La  sous-direction  des  rejets  liquides  urbains,
chargée :
— de définir, en coordination avec les secteurs concernés,
les normes de rejets liquides urbains dans les milieux
récepteurs ;
— d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées
aux rejets liquides urba