décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Les membres du…
décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté. Art. 3. — L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. — La délégation prend automatiquement fin, en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7230 Rabie Ethani 1445 14 novembre 2023 19 Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Rabeh Mourad Yaza, à la wilaya de Bouira ; — Bouhadjar Maatli, à la wilaya de Tébessa ; — Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Messaoud Boularas, à la wilaya de Médéa ; — Rabah Ali, à la wilaya d'El Oued ; — Abdelfetteh Benguergoura, à la wilaya d'Ouled Djellal ; — Kamel Hadji, à la wilaya d'El Meghaier ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Boudjemaa Saila, à la wilaya de Djelfa ; — Abdelouahab Azzouz, à la wilaya de Mascara ; — Abdelkader Moulay, à la wilaya de Tissemsilt ; — Abdelmalek Aïssaoui, à la wilaya de Khenchela ; admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Rachid Belharazem, à la wilaya de Aïn Defla ; — Hacène Lebbad, à la wilaya de Ghardaïa. ———— H———— Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : wilaya de Bejaïa : — Bachir Menoun, à la daïra de Tazmalt. wilaya de Tlemcen : — Mohamed Tanfar, à la daïra de Sabra. wilaya de Tiaret : — Riad Maoui, à la daïra de Sougueur. wilaya de Tizi Ouzou : — Tahar Chettih, à la daïra de Tizi Ghenif. wilaya de Sétif : — Djamal Boudjezza, à la daïra de Sétif ; — Amine Grimes, à la daïra d'El Eulma. wilaya de Sidi Bel Abbès : — Abdelmalek Makhloufi, à la daïra de Sidi Bel Abbès. wilaya de Constantine : — Djelloul Cheboui, à la daïra de Constantine. wilaya de Boumerdès : — Badis Mokhtar, à la daïra de Boudouaou. wilaya de Aïn Defla : — Abdelkader Amri, à la daïra de Khemis ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———— H———— Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de secrétaires généraux dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Kamel Hadji, à la wilaya de Blida ; — Fayçal Bensaidi, à la wilaya de Bouira ; — Ahcene Medouri, à la wilaya de Tébessa ; — Rabeh Mourad Yaza, à la wilaya de Tiaret ; — Abdelkader Amri, à la wilaya de Djelfa ; — Abdelfetteh Benguergoura, à la wilaya de Sétif ; — Riad Maoui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Guelma ; — Badis Mokhtar, à la wilaya de Médéa ; — Abdelmalek Makhloufi, à la wilaya de Mascara ; — Tahar Chettih, à la wilaya de Ouargla ; — Djamal Boudjezza, à la wilaya de Boumerdès ; — Abdelkader Saadi, à la wilaya de Tissemsilt ; — Amine Grimes, à la wilaya d'El Oued ; DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 30 Rabie Ethani 1445 14 novembre 202320 — Rabah Ali, à la wilaya de Khenchela ; — Nadia Nabi, à la wilaya de Aïn Defla ; — Messaoud Boularas, à la wilaya de Naâma ; — Djelloul Cheboui, à la wilaya de Ghardaïa ; — Mohamed Tanfar, à la wilaya de Ouled Djellal ; — Bouhadjar Maatli, à la wilaya de In Salah ; — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya d'El Meghaier ; — Bachir Menoun, à la wilaya d'El Meniaâ. ———— H———— Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des applications spatiales à l'Agence spatiale algérienne. ———— Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des applications spatiales à l'Agence spatiale algérienne, exercées par M. Ali Hassani. ———— H———— Décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs généraux de wilayas. ———— Par décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs généraux des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahcene Medouri, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Abdelkader Saadi, à la wilaya de Mascara ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration locale de la wilaya de Tizi Ouzou. ———— Par décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration locale de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Nasr-Eddine Kaddouri, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Timimoun. ———— Par décret exécutif du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Timimoun, exercées par M. Fayçal Bensaidi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'enseignement spécialisé et l'enseignement privé au ministère de l'éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'enseignement spécialisé et l'enseignement privé au ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Abdelhafid Hadjsadok, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de l'éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octob
