ministre de l'éducation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; TABLEAU ANNEXE En DA 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 Titre 1 :…
décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; TABLEAU ANNEXE En DA 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 Titre 1 : Dépenses de personnel Total Administration générale Gestion du ministère Soutien administratif Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 338.189.000 41.250.000 296.939.000 338.189.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 30 Rabie Ethani 1445 14 novembre 202314 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
