ministre de la jeunesse et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…
décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Vie syndicale et établissements sportifs » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Enseignement de base Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécialisé Enseignement secondaire Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement 1 044 000 000 772 000 000 272 000 000 46 000 000 46 000 000 1 090 000 000 ———————— TABLEAU ANNEXE En DA Autorisations d’engagement Crédits de paiement 1 044 000 000 772 000 000 272 000 000 46 000 000 46 000 000 1 090 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7230 Rabie Ethani 1445 14 novembre 2023 15
