Décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445
correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert
de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, du ministre de la justice, garde des sceaux, du
ministre de l'énergie et des mines, du ministre des
moudjahidine et des ayants-droit, du ministre de l'éducation
nationale, du ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, du ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels, de la ministre de la culture et
des arts, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre
de la poste et des télécommunications, de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
du ministre de l'industrie  et de la production pharmaceutique,
du ministre de l'agriculture et du développement rural, du
ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, du ministre
de l’hydraulique, du ministre des travaux publics et des
infrastructures de base, du ministre des transports, du ministre
du tourisme et de l'artisanat, du ministre de la santé et de la
ministre de l'environnement et des énergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la