décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi  de finances pour 2023, un
montant de cinq milliards vingt-huit millions de dinars
(5.028.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards
vingt-huit millions de dinars (5.028.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable au titre
« Dépenses d’investissement » et au portefeuille de
programmes du ministère de l'hydraulique, réparti
conformément à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au
6 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
CREDITS OUVERTS
Titre 3 : Dépenses d’investissement
Unité : DA
Autorisations
d’engagement
5.028.000.000
3.628.000.000
1.400.000.000
5.028.000.000
Programme : Assainissement
et protection du milieu naturel
Sous-programme : Réseaux
d'assainissement
Sous-programme : Protection des
villes contre les inondations
Total des crédits ouverts
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de
la République (à titre de régularisation).
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin, à compter
du 9 janvier 2021, aux fonctions de chargé de mission à la
Présidence de la République, exercées par M. Kamal Sidi
Said, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1445
correspondant au 21 octobre 2023 mettant fin aux
fonctions du contrôleur général de l'armée.
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Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1445
correspondant au 21 octobre 2023, il est mis fin, à compter
du 22 octobre 2023, aux fonctions de contrôleur général de
l'armée, exercées par M. Mustapha Oudjani.
DECISIONS INDIVIDUELLES
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 2 Joumada El Oula 1445
16 novembre 2023
Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1445
correspondant au 21 octobre 2023 portant
nomination du contrôleur général de l'armée.
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Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1445
correspondant au 21 octobre 2023, M.Hadj Bouceldja est
nommé, à compter du 22 octobre 2023, contrôleur général
de l'armée.
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Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de chargé d'études et de synthèse au ministère des
finances, exercées par M. Youcef Mohamed Ali Sendid,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1445
correspondant au 7 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la Cour
constitutionnelle.
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Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1445
correspondant au 7 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général de la Cour constitutionnelle,
exercées par M. Khaled Hassani.
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Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023 portant
nomination du chef de cabinet du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023, M. Youcef Mohamed
Ali Sendid est nommé chef de cabinet du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire.
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Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023 portant
nomination à la Haute autorité de transparence, de
prévention et de lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445
correspondant au 5 novembre 2023,  sont nommés à la Haute
autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la
corruption, Mme et M. :
— Maamar Benlahcene, secrétaire général ;
— Fatma Slamani, sous-directrice des signalements et des
dénonciations.
Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’énergie et des mines de la wilaya de
Bordj Bou Arréridj.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l’énergie et des mines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj,
exercées par M. Boumediene Seghieri, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'éducation de la wilaya de Ouargla.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'éducation de la wilaya de Ouargla, exercées par
M. Kamel Oulad Laid.
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Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs aux universités.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de
vice-recteurs à l'université de Constantine 1, exercées par
Mme. et MM. :
— Nadia Ykhlef, vice-rectrice chargée des relations
extérieures, de la coopération, de l'animation, de la
communication et des manifestations scientifiques ;
— Hamza Chehili, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la
recherche scientifique et la formation supérieure de post-
graduation ;
— Embarek Ferkous, vice-recteur chargé du développement,
de la prospective et de l'orientation.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs
aux universités suivantes, exercées par Mme. et M. :
— Sarah Kouider Rabah, vice-rectrice chargée des
relations extérieures, la coopération, l'animation et la
communication et les manifestations scientifiques à
l'université de Blida 2 ;
— Amara Otmani, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la
recherche scientifique et la formation supérieure de post -
graduation à l'université de Skikda ;
sur leur demande.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 732 Joumada El Oula 1445
16 novembre 2023
Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de
doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est  mis fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités suivantes, exercées par Mme.
et M. :
— Noureddine Abdelkader Della, faculté des sciences et de
la technologie à l'université de Mascara, sur sa demande ;
— Leila Mehaddene, faculté des lettres et des langues
à l'université de Khemis Miliana.
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Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice des programmes sociaux des personnes
handicapées au ministère de la solidarité nationale,
de la famille et de la condition de la femme.
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Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 30 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice
des programmes sociaux des personnes handicapées au
ministère de la solidarité nationale, de la famille e