ministre de la poste et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l'Etat, par la loi de…
décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-treize millions trois cent soixante-neuf mille dinars (5.693.369.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-treize millions trois cent soixante-neuf mille dinars (5.693.369.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des ministères, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. —————————— ETAT ANNEXE Unité : DA Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Programme : Soutien aux collectivités locales Sous-programme : Missions dévolues aux collectivités locales Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif et logistique Ministère des transports Programme : Aéronautique et météorologie Sous-programme : Aéronautique Ministère de la poste et des télécommunications Programme : Développement des télécommunications Sous-programme : Développement et sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) Total des crédits ouverts Portefeuille de programmes/programmes et sous-programmes Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Autorisations d’engagement Crédits de paiement 61.000.000 — — 61.000.000 61.000.000 — — — — — — 61.000.000 61.000.000 — — 61.000.000 61.000.000 — — — — — — 61.000.000 — — — — — — — — 369.850.000 369.850.000 369.850.000 369.850.000 — — — — — — — — 369.850.000 369.850.000 369.850.000 369.850.000 4.605.000.000 4.605.000.000 4.605.000.000 — — 657.519.000 657.519.000 657.519.000 — — — 5.262.519.000 4.605.000.000 4.605.000.000 4.605.000.000 — — 657.519.000 657.519.000 657.519.000 — — — 5.262.519.000 4.666.000.000 4.605.000.000 4.605.000.000 61.000.000 61.000.000 657.519.000 657.519.000 657.519.000 369.850.000 369.850.000 369.850.000 5.693.369.000 4.666.000.000 4.605.000.000 4.605.000.000 61.000.000 61.000.000 657. 519.000 657. 519.000 657. 519.000 369.850.000 369.850.000 369.850.000 5.693.369.000 Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 4 : Dépenses de transfert Autorisations d’engagement Crédits de paiement Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 2 Joumada El Oula 1445 16 novembre 2023 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 732 Joumada El Oula 1445 16 novembre 2023
