Décret présidentiel n° 23-392 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-392 du 22 Rabie Ethani 1445
correspondant au 6 novembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de la justice, garde des sceaux, et du ministre des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la