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Décret présidentielJO n° 74/2023·7 novembre 2023

Décret présidentiel n° 23-400 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret présidentiel n° 23-400 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre…

Texte source

Décret présidentiel n° 23-400 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord relatif
aux services de transport aérien, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la
modernisation de l’action diplomatique au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et
de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de
wilayas
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études
au Haut Conseil de la Langue Arabe
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au
secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études
à la division du capital humain au Conseil national économique, social et environnemental
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à
l’ex-Conseil national économique et social
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au
Conseil national économique, social et environnemental
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de division de
la documentation, des analyses et de la sensibilisation à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à
l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études
et de recherche au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination d’une sous-directrice à la
direction des cadres à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination d’une sous-directrice à
l’Académie algérienne des sciences et des technologies
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres de la Haute
commission nationale des recours liés à l’investissement
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination du directeur de la gestion des
ressources humaines au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Joumada El Oula 1445
19 novembre 20232
SOMMAIRE
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de chefs de sûreté aux
wilayas
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de secrétaires généraux aux
tribunaux administratifs d’appel
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection
générale des services fiscaux au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de l’inspectrice générale de
l’environnement
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de chargées d’études et de
synthèse au Haut Conseil de la Langue Arabe
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination au secrétariat administratif
et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination d’une directrice d’études à la
Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination d’un sous-directeur à la Haute
autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
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