Décret exécutifJO n° 75/2023·23 décembre 2020

décret exécutif n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection

ministère de l’industrie

Résumé

décret exécutif n° 20-395 du Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI. JOURNAL OFFICIEL DE LA…

Texte source

décret exécutif n° 20-395 du
Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020
portant organisation et fonctionnement de l’inspection
générale du ministère de l’industrie.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au
20 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 758 Joumada El Oula 1445
22 novembre 2023 31
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1445
correspondant au 19 novembre 2023 portant
nomination d'un conseiller auprès du Président de
la République, chargé des affaires religieuses,
zaouïas et écoles coraniques.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2° ;
Vu le