décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production

décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula
1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de la production
pharmaceutique ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’industrie et de la production
pharmaceutique comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de quatre (4) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sureté interne d’établissement.
2. Le chef de cabinet, assisté de dix (10) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de l’organisation de la participation du ministre aux
activités gouvernementales ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales, de la
coopération et du partenariat ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la coordination intersectorielle et des relations avec
le Parlement et les institutions nationales ;
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— du suivi des programmes de promotion de la recherche,
de l’investissement et du développement de l’industrie
pharmaceutique ;
— des relations avec les associations professionnelles et
les organisations patronales et du suivi des doléances et
requêtes des opérateurs économiques ;
— de l’organisation et de la préparation des activités du
ministre liées aux déplacements et visites de travail et
d’inspection ;
— de la consolidation et du suivi des plans d’actions et des
bilans d’activités du secteur et des synthèses y afférentes ;
— du suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur ;
— du suivi de la situation économique et de l’évolution
du secteur industriel.
3. L’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par un décret exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction générale du développement industriel ;
— la direction générale de la promotion de la qualité, de
l’innovation et de la sécurité industrielle ;
— la direction générale de l’investissement industriel et
de la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
— la direction générale du secteur public marchand ;
— la direction générale de la production
pharmaceutique ;
— la direction générale de la veille stratégique, des études
et des systèmes d’information ;
— la direction des études juridiques et du contentieux ;
— la direction de la coopération ;
— la direction des finances et des moyens ;
— la direction des ressources humaines.
Art. 2. — La direction générale du développement
industriel, est chargée, notamment :
— de proposer les politiques et les stratégies
industrielles ;
— de proposer les programmes de développement des
filières industrielles ;
— de veiller à la promotion des institutions d’appui
technique au secteur industriel ;
— de veiller à la coordination intra et intersectorielle et la
promotion des espaces de concertation et de dialogue
public-privé ;
— de promouvoir le déploiement des réseaux et
groupements professionnels d’inter-entreprises par filière et
branche d’activité industrielle et le renforcement des chaînes
de valeur locales ;
— de mettre en œuvre tout dispositif législatif et
réglementaire permettant la promotion et la protection de la
production industrielle nationale ;
— de mettre en place les conditions nécessaires à la
densification du tissu industriel ;
— de suivre et d’évaluer le développement de l’activité de
production des entreprises industrielles publiques et
privées ;
— de veiller à l’évaluation périodique du niveau de
développement des filières industrielles.
Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre
(4) directions :
1- La direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et
aéronautiques, est chargée, en ce qui concerne les filières
relevant de ces industries, notamment :
— de mettre en œuvre les stratégies et les politiques
industrielles ;
— de mettre en œuvre les programmes de développement
des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde,
la valorisation, la densification et la diversification du
potentiel industriel existant ;
— de promouvoir les institutions d’appui technique au
secteur de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— d’assurer la coordination intra et intersectorielle en
matière de promotion des espaces de concertation et de
dialogue public-privé ;
— de mettre en place les réseaux et groupements
professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs
des filières et branches d’activités industrielles et d’en
assurer le déploiement équitable ;
— d’assurer l’évaluation de l’écosystème des filières
industrielles et d’analyser les niveaux de développement de
leurs chaînes de valeur.
Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions :
a) La sous-direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques et métalliques ;
b) La sous-direction des industries mécaniques ;
c) La sous-direction des industries navales et
aéronautiques ;
Elles sont, notamment chargées, chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de
développement des filières industrielles ;
— d’exécuter et de suivre les programmes et les plans
d’actions annuels de développement des filières
industrielles ;
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— de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et
groupements d’inter-entreprises et d'en évaluer
périodiquement les performances ;
— de suivre l’activité des filières industrielles et d’en
établir les bilans ;
— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui
technique aux filières industrielles.
2- La direction des industries électriques et
électroniques et des énergies renouvelables, est chargée,
en ce qui concerne les filières relevant de ces industries,
notamment :
— de mettre en œuvre les stratégies et les politiques
industrielles ;
— de mettre en œuvre les programmes de développement
des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde,
la valorisation, la densification et la diversification du
potentiel industriel existant ;
— de promouvoir les institutions d’appui technique au
secteur de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— d’assurer la coordination intra et intersectorielle en
matière de promotion des espaces de concertation et de
dialogue public-privé ;
— de mettre en place les réseaux et groupements
professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs
des filières et branches d’activités industrielles et d’en
assurer le déploiement équitable ;
— d’assurer l’évaluation de l’écosystème des filières
industrielles et d’analyser les niveaux de développement de
leurs chaînes de valeur.
Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions :
a) La sous-direction des industries électriques ;
b) La sous-direction des industries électroniques et
informatiques ;
c) La sous-direction des industries liées aux énergies
renouvelables.
Elles sont, notamment chargées, chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de
développement des filières industrielles ;
— d’exécuter et de suivre les programmes et les plans
d’actions annuels de développement des filières
industrielles ;
— de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et
groupements d’inter-entreprises et d'en évaluer périodiquement
les performances ;
— de suivre l’activité des filières industrielles et d’en
établir les bilans ;
— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui
technique aux filières industrielles.
3- La direction des industries agroalimentaires et
manufacturières,est chargée, en ce qui concerne les filières
relevant de ces industries, notamment :
— de mettre en œuvre les stratégies et les politique