Décret exécutifJO n° 75/2023·20 novembre 2023

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

ministère de l'industrie et de la production

Résumé

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 8 Joumada El Oula 1445 22 novembre 202330 Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection…

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décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula
1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de
l’industrie et de la production pharmaceutique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 8 Joumada El Oula 1445
22 novembre 202330
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir
l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale
du ministère de l'industrie et de la production
pharmaceutique.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 17 du