Décret exécutifJO n° 75/2023·20 novembre 2023

Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection

ministère de l’industrie et de la

Résumé

Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
organisation et fonctionnement de l’inspection
générale du ministère de l’industrie et de la
production pharmaceutique.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la production
pharmaceutique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le