Décret exécutifJO n° 75/2023·22 novembre 2023

décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement

ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Résumé

décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics, au conseil d'administration de la caisse de garantie des marchés publics, pour une durée de trois (3) années : — M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au…

Texte source

décret exécutif
n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février
1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement
de la caisse de garantie des marchés publics, au conseil
d'administration de la caisse de garantie des marchés publics,
pour une durée de trois (3) années :
— M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du Trésor et
de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat
au ministère des finances, président ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 758 Joumada El Oula 1445
22 novembre 2023 35
— M. Hadj Amri, directeur général du budget au ministère
des finances ;
— M. Noureddine Bourahal, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Mme. Ben Djoudi Ouadda Ouiza, représentante du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;
— M. Redha Bouarioua, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— M. Azzedine Sabba, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— Mme. Djida Larbi, représentante de l'association
professionnelle des banques et des établissements financiers
(ABEF) ;
— M. Larbi Souissi, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI).
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1445 correspondant au
2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja
1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant
désignation des membres du conseil d'orientation de
l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1445 correspondant au
2 novembre 2023, l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des
membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit, est modifié comme suit :
« —   (sans changement)
—   (sans changement)
— Rima Nouicer, représentante du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février
1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement
de la caisse de garantie des marchés publics, au conseil
d'administration de la caisse de garantie des marchés publics,
pour une durée de trois (3) années :
— M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du Trésor et
de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat
au ministère des finances, président ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 758 Joumada El Oula 1445
22 novembre 2023 35
— M. Hadj Amri, directeur général du budget au ministère
des finances ;
— M. Noureddine Bourahal, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Mme. Ben Djoudi Ouadda Ouiza, représentante du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;
— M. Redha Bouarioua, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— M. Azzedine Sabba, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— Mme. Djida Larbi, représentante de l'association
professionnelle des banques et des établissements financiers
(ABEF) ;
— M. Larbi Souissi, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI).
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1445 correspondant au
2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja
1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant
désignation des membres du conseil d'orientation de
l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1445 correspondant au
2 novembre 2023, l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des
membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit, est modifié comme suit :
« —   (sans changement)
—   (sans changement)
— Rima Nouicer, représentante du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE