décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la

décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444
correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7616 Joumada El Oula 1445
30 novembre 2023
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 7 juin 2023 portant nomination de
M. Arezki Benamara, sous-directeur du budget et de la
comptabilité au ministère de l'économie de la connaissance,
des start-up et des micro-entreprises ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Arezki Benamara, sous-directeur du budget
et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre
de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-
entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de
paiement ou de virement et de délégation de crédits, les
pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à
l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au
novembre 2023.
Yacine El Mahdi OUALID.
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
19 septembre 2023 portant abrogation de la délégation
de signature donnée au directeur de l'administration
des ressources à la Cour constitutionnelle.
————
Le président de la Cour constitutionnelle,
Vu le