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Décret exécutifJO n° 78/2023·9 avril 2019

décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à…

Texte source

décret
exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au
9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt
domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya
d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement
d'eau de mer, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er
ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé
à l'original du présent décret, d'une superficie de onze (11)
hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat. ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au  Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 28 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 21 Joumada El Oula 1445
5 décembre 202328
Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445
correspondant au 26 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions d'un directeur d'études à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445
correspondant au 26 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur d'études à la Présidence de la
République, exercées par M. Ilies Berchiche, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions du chef de l'unité d'appui à la
réalisation des projets d’intérêt majeur à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de chef de l'unité d'appui à la réalisation des projets
d’intérêt majeur à l'agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le développement, exercées
par M. Toufik Bouras, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445
correspondant au 27 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions du wali de la wilaya de Relizane.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445
correspondant au 27 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de wali de la wilaya de Relizane, exercées par
M. Abdessalam Lakehal Ayat.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions du chef de la daïra de Biskra.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de chef de la daïra de Biskra, exercées par
M. Mohamed Belkacemi.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445
correspondant au 27 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions du chef de la daïra de Zemmoura à la
wilaya de Relizane.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445
correspondant au 27 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de chef de la daïra de Zemmoura à la wilaya de
Relizane, exercées par M. Abdelaziz Messikh.
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'une directrice d'études à la direction
générale des impôts au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directrice d'études à la direction générale des
impôts au ministère des finances, exercées par Mme. Djamila
Sadoudi, admise à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions du directeur du centre national
d'études et de recherche sur le mouvement national
et la révolution du 1er novembre 1954.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur du centre national d'études et de recherche sur le
mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954,
exercées par M. Noureddine Essed, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin à
des fonctions à l'ex-organe national de prévention
et de lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions à l'ex-organe national de prévention et de lutte
contre la corruption, exercées par Mme. et MM. :
— Azedine Gaoua, chef de division de la coordination et
de la coopération internationale ;
— Nassima Hanafi, chef d'études ;
— Djamel Ramini, chef d'études ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination d'une chargée de mission à la Présidence
de la République.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, Mme. Kenza Saïdi est
nommée chargée de mission à la Présidence de la
République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7821 Joumada El Oula 1445
5 décembre 2023 29
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination d'un chargé d'études et de synthèse à
l'agence algérienne de coopération internationale
pour la solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, M. Salem Djaroun est
nommé chargé d'études et de synthèse, animateur de l'unité des
études prospectives et de la planification à l'agence algérienne de
coopération internationale pour la solidarité et le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination du directeur chargé de la coopération
économique, sociale et humanitaire à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, M. Toufik Bouras est
nommé directeur chargé de la coopération économique,
sociale et humanitaire à l'agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination d'un chef de projet à l'unité d'appui à
la réalisation des projets d’intérêt majeur à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, M. Mostapha Bendali
est nommé chef de projet à l'unité d'appui à la réalisation des
projets d’intérêt majeur à l'agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination d'un sous-directeur au secrétariat
exécutif de l'autorité nationale de protection des
données à caractère personnel.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, M. Amine Saadi est
nommé sous-directeur de l'information et de la communication
au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection
des données à caractère personnel.
———— H————
Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445
correspondant au 26 novembre 2023 portant
nomination d'un chargé de mission aux services du
Premier ministre.
————
Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445
correspondant au 26 novembre 2023, M. Ilies Berchiche est
nommé chargé de mission aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant
nomination d'un inspecteur au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023, M. El-Djoudhi Kamel
Belloul est nommé inspecteur au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
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Décret présidentie
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