Décret présidentielJO n° 78/2023·26 novembre 2023

Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant

ministre de l'enseignement supérieur et

Résumé

Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la…

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Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula
1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant
statut-type de l'école nationale supérieure relevant
du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah,
wilaya d'Alger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la