Décret exécutifJO n° 78/2023·28 novembre 2023

Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de

ministère des affaires religieuses et des wakfs

Résumé

Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ;…

Texte source

Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445
correspondant au 28 novembre 2023 portant
déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de
Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au
profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la