décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de

décret
exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant
au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de
l'agence nationale de gestion du micro-crédit, sont
complétées comme suit :
« Art. 26. — Les ressources de l'agence comprennent :
—  (sans changement jusqu'à) des autorités
concernées ;
— le produit des remboursements de prêts non rémunérés,
consentis aux citoyens éligibles au micro-crédit ;
 (le reste sans changement)  ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 2 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions de directeurs des guichets uniques
décentralisés de l'ex-agence nationale de
développement de l'investissement dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeurs des guichets uniques décentralisés de
l'ex-agence nationale de développement de l'investissement
aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
— Fouad Baissa, à la wilaya de Biskra ;
— Fatma Nejla Habita, à la wilaya de Mostaganem ;
— Abdelbassat Mokhtari, à la wilaya de M'Sila ;
pour suppression de structure.
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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions de la directrice de l'éducation de la
wilaya de Guelma.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directrice de l'éducation de la wilaya de Guelma,
exercées par Mme. Keltoum Dinar, admise à la retraite.
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin à
des fonctions au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions au ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, exercées par MM. :
— Noureddine Zeid, chargé d'études et de synthèse ;
— Ali Alili, chef d'études au bureau ministériel de la sûreté
interne d’établissement ;
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin
aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de
l'agriculture et du développement rural.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de l'élevage et de la production
laitière au ministère de l'agriculture et du développement
rural, exercées par Mme. Samah Lahlouh.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 Joumada El Oula 1445
7 décembre 202314
Décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'administration et des
moyens au ministère de la communication.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l'administration et des moyens au
ministère de la communication, exercées par M. Omar Nouacer.
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Décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 mettant fin aux
fonctions de directeurs des transports dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Mohammed Farrouki, à la wilaya de Biskra ;
— Bensaâd Guessar, à la wilaya de Médéa ;
— Abdelhafid Laib, à la wilaya de Boumerdès ;
— Youcef Benchabane, à la wilaya d'El Oued ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 21 novembre 2023 portant nomination d'un
directeur membre du comité de direction de l'agence
du service géologique de l'Algérie.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, M. Abdelkrim Khelaf
est nommé directeur membre du comité de direction de
l'agence du service géologique de l'Algérie.
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Décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 portant
nomination du directeur des affaires religieuses et
des wakfs à la wilaya de Khenchela.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, M. Ahmed Kerrouche
est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à
la wilaya de Khenchela.
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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 21 novembre 2023 portant nomination d'une
vice-rectrice à l'université de Khenchela.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, Mme. Rafika Ksouri
est nommée vice-rectrice chargée de la formation supérieure
de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche
scientifique et la formation supérieure de post-graduation à
l'université de Khenchela.
Décrets exécutifs du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 portant
nomination de doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, sont nommés doyens
de facultés à l'université d'Adrar, MM. :
—  Omar Bouallala, faculté des sciences islamiques ;
— Abdeldjalil Slama, faculté des sciences de la matière,
mathématiques et informatique.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, M. Abdelhak Djebabla
est nommé doyen de la faculté des sciences à l'université de
Annaba.
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Décrets exécutifs du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 portant
nomination de doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, sont nommés doyens
de facultés à l'université de Sidi Bel Abbès, MM. :
— Fethi Hafid, faculté des sciences économiques,
commerciales et des sciences de gestion ;
— Abdelkader Djellal, faculté des lettres, des langues et
des arts.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, M. Benyahia Saidi est
nommé doyen de la faculté des lettres, des langues et des arts
à l'université de Saïda.
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Décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 portant
nomination à l'université de Khenchela.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023, sont nommés à
l'université de Khenchela, Mme. et M. :
— Sana Ferroudj, vice-rectrice chargée des relations
extérieures, la coopération, l'animation, la communication et
les manifestations scientifiques ;
— Boubakeur Benamrane, doyen de la faculté des sciences
sociales et humaines.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7923 Joumada El Oula 1445
7 décembre 2023 15
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 portant
nomination du directeur de l'office national du parc
culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, M. Abderrahim
Moulay Seddik est nommé directeur de l'office national du
parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023 portant
nomination du directeur du théâtre régional de
Laghouat.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445
correspondant au 21 novembre 2023, M. Kaddour Zaafoune
est nommé directeur du théâtre régional de Laghouat.
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Décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre 2023 portant
nomination de directeurs de l'industrie dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 11 Joumada El Oula 1445
correspondant au 25 novembre