ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique.

ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut
général de la fonction publique.
Art. 3. — La nomenclature a pour objectifs, notamment :
— de développer un outil opérationnel commun entre tous
les intervenants sur le marché du travail ;
— d'identifier les métiers et les emplois par secteur
d'activité, selon l'approche par compétences ;
— de conférer plus d'efficacité à l'activité d'intermédiation
des organismes habilités de placement sur le marché de
l'emploi ;
— de favoriser et de faciliter le rapprochement entre les
offres et les demandes d'emplois ;
— d'assurer une meilleure maîtrise des besoins du marché
de l'emploi, en contribuant à l'adéquation des programmes
d'enseignement et de formation aux exigences du marché du
travail, en matière de métiers et d'emplois.
Art. 4. — La nomenclature est un répertoire qui recense,
liste et classe les métiers et les emplois, selon la similitude
des contenus d'activités et les compétences de base
communes.
Elle constitue le référentiel commun permettant d'identifier
chaque métier et emploi et de déterminer les compétences y
afférentes.
L'administration chargée du travail et de l'emploi met en
place cette nomenclature en vue de son utilisation par le
service public de placement, les organismes privés agréés de
placement et les organismes employeurs et assure l'accès à
cette nomenclature et sa diffusion à travers les différents
supports électroniques.
Art. 5. — La nomenclature comporte une codification et
est structurée en quatre (4) niveaux comprenant :
— les secteurs d'activités ;
— les domaines professionnels ;
— les sous-domaines professionnels ;
— les fiches métiers/emplois.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 Joumada El Oula 1445
7 décembre 202310
Art. 6. — La codification de la nomenclature est organisée
comme suit :
— un premier niveau,comportant les secteurs d'activités
identifiés par un code alphabétique, comprenant une lettre
latine de A à P ;
— un deuxième niveau , comportant les domaines
professionnels identifiés par un code alpha numérique,
comprenant la lettre du secteur d'activité plus un (1) chiffre ;
— un troisième niveau, comportant les sous-domaines
professionnels identifiés par un code alpha numérique,
comprenant la lettre du secteur d'activité plus deux (2)
chiffres ;
— un quatrième niveau, comportant les fiches
métiers/emplois identifiées par un code alpha numérique,
comprenant la lettre du secteur d'activité plus les deux (2)
chiffres du domaine et sous-domaine professionnels, plus
deux (2) chiffres des métiers et des emplois.
Art. 7. — Toutes les offres d'emplois doivent être déposées
par les organismes employeurs auprès des organismes
chargés de l'action de l'intermédiation sur le marché de
l'emploi pour le recrutement, selon les dénominations et les
spécifications des métiers et des emplois prévus par la
nomenclature, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur.
Art. 8. — Il est créé au niveau du ministère chargé du travail
et de l'emploi une commission dénommée « la commission de
la nomenclature algérienne des métiers et des emplois »,
chargée d'étudier, de suivre et d'évaluer la nomenclature et
de proposer la mise à jour.
La nomenclature est mise à jour, en coordination avec le
ou les secteur(s) concerné(s), par décision du ministre chargé
du travail et de l'emploi.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de la
commission sont fixés par arrêté du ministre chargé du
travail et de l'emploi.
Art. 9. — Les modalités d'application des dispositions du
présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté
du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 2 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.