décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de cent quatre-vingt-cinq millions de dinars
(185.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère des affaires religieuses et des
wakfs, réparti conformément au tableau « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il   est ouvert, sur 2023, un montant de cent
quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes de la Présidence
de la République, réparti conformément au tableau « B »
annexé à l'original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 28 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Administration générale
Soutien administratif
Total des crédits annulés
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Titre 4 : Dépenses de transfert
Total
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
185.000.000
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TABLEAU ANNEXE « A »
Crédits annulés du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs
En DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7923 Joumada El Oula 1445
7 décembre 2023 7