Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula
1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du secrétaire général de la Présidence de la
République, et
Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des
wakfs,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la