décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 susvisé. Art. 3. — Le compte en devises prévu à l'article 1er

décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444
correspondant au 26 avril 2023 susvisé.
Art. 3. — Le compte en devises prévu à l'article 1er
ci-dessus, abrite :
En recettes :
— les subventions des organismes internationaux,
notamment les organismes cités dans les règlements des jeux
sportifs panarabes ;
— le produit des frais d’engagement et de la contribution
des pays arabes participants à la quinzième édition des jeux
sportifs panarabes - Algérie 2023 ;
— les produits provenant de la commercialisation des
jeux ;
— les dons et legs provenant des instances internationales
(en devises) ;
— les produits provenant des recours éventuels,
conformément aux règlements régissant la quinzième édition
des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023 ;
— les autres recettes en devises, conformément aux lois
et règlements en vigueur ;
— le dépôt de cautions et de garanties.
En dépenses :
— les remboursements effectués sur les frais de
contribution et d'engagement des pays arabes participants,
conformément  aux  règlements  des  jeux  sportifs  régissant
la quinzième édition des jeux sportifs panarabes - Algérie
2023 ;
— les remboursements des recours éventuels,
conformément aux règlements régissant la quinzième édition
des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023 ;
— le remboursement des titres de transport internationaux,
des frais engagés ainsi que des honoraires et indemnités des
juges,  des  arbitres  et  des  officiels  internationaux  agréés
par  le  haut  comité  d’organisation  de  la  quinzième  édition
des jeux, conformément à la réglementation sportive
internationale en vigueur ;
— les remboursements des dépôts de cautions et des
garanties ;
— les remboursements des prestations des laboratoires
antidopage et acquisition de kits de contrôle antidopage ;
— les remboursements des matériels et équipements
sportifs destinés aux compétitions.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 26 Joumada El Oula 1445
10 décembre 202332
Ar. 4. — Est entendu par officiels internationaux prévus
par le présent arrêté, toute personne dûment désignée par une
instance ou entité sportive internationale ou invitée par le
haut comité d'organisation des jeux pour assumer une
mission  d'organisation  ou  d'encadrement  ou  de  contrôle
dans une discipline sportive inscrite au programme des
quinzièmes jeux sportifs panarabes - Algérie 2023,
conformément à la règlementation en vigueur.
La nature des dépenses afférentes à ces personnels se
définit comme suit :
— remboursement des titres de transport ;
— remboursement des frais de visas ;
— remboursement des frais d’hébergement, de transport
et de restauration, durant le trajet vers l’Algérie ;
— honoraires et indemnités.
Art. 5. — Le compte cité à l’article 1er ci-dessus, est
clôturé à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et des
bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes
concernés, et le reliquat est versé au Trésor public,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
Art. 6. — Le président du haut comité d’organisation des
jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie
2023, est chargé de l’exécution des mesures et actions
prévues par le présent arrêté, conformément à la législation
et à la réglementation en vigueur.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
3 octobre 2023
.
Au titre des représentants des ministères :
— M. Gribi Sid Ali, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— Mme. Belhi Imane, représentante du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— M. Boukouira Mouaâouiya, représentant du ministre
des finances ;
— Mme. Bouallouche Rachida, représentante du ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Mme. Saidani Rachida, représentante du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— Mme. Merad Boudia Naïma, représentante du ministre
du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— M. Timesguida Islem, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique.
Au titre des organismes nationaux :
— Mme. Belghanem Chafika, représentante du Conseil
national économique, social et environnemental ;
— Mme. Oudjida Fella, représentante de l'agence nationale
de la sécurité sanitaire ;
— Mme. Hached Dalila, représentante de l'office national
des statistiques.
Au titre du ministère chargé de la santé :
— M. Rahal Ilyès, directeur général des services de santé
et de la réforme hospitalière ;
— M. Fourar Djamel, directeur général de la prévention
et de la promotion de la santé ;
— Mme. Hadjoudj Wahiba, directrice générale de la
pharmacie et des équipements de santé ;
— Mme. Ali Smail Fatima Zohra, directrice des études et
de la planification ;
— M. Bencherik El Hadj, directeur des ressources
humaines ;
— M. Ouali Amar, directeur de la population ;
— M. Messaoudi Mouhoub, directeur des systèmes
d’information et de l'informatique ;
— M. Bourahla Mohamed, directeur des finances et des
moyens ;
— Mme. Khoualed Lynda, directrice de la formation.
La composition de la commission nationale prévue
ci-dessus, sera complétée par le représentant de l'observatoire
national de la santé et le représentant du directeur de l'institut
national de santé publique ultérieurement, dès leur
nomination.
Le ministre de la jeunesse
et des sports
Abderrahmane HAMMAD
Le ministre
des finanes
Laziz FAID
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre
2023 portant nomination des membres de la
commission nationale de la carte sanitaire.
————
Par arrêté du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre
2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions de l'article 15 du