décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;

décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant
à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;
Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
24 juillet 2022 portant création et composition de la commission
des marchés publics de la Cour constitutionnelle ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8129 Joumada El Oula 1445
13 décembre 2023 31
Décide :
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de la décision
du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022
portant création et composition de la commission des
marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées
et rédigées comme suit :
« Article 1er   (sans changement jusqu’a) ;
— M. Mohamed Terbah, représentant du Président de la
Cour  constitutionnelle,  président,  en remplacement  de
M. Khaled Hassani ;
— Mme. Samia Mazari, représentante du service
contractant, membre titulaire, en remplacement de M. Yacine
Tadj-Eddine Bouhoreira ;
  (le reste sans changement) »
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au
20 décembre 2023.
Omar BELHADJ.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE