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Décret présidentielJO n° 81/2023·16 mars 2023

décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète :

ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent soixante-douze milliards cent vingt- deux millions trois cent cinquante-et-un mille dinars (872.122.351.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent soixante-douze milliards deux…

Texte source

décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent soixante-douze  milliards  cent vingt-
deux  millions  trois  cent  cinquante-et-un mille dinars (872.122.351.000 DA) et les crédits de paiement d’un
montant de huit cent soixante-douze milliards deux cent soixante-trois millions cinq cent quatre-vingt-trois mille
dinars (872.263.583.000 DA) ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année
2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément
au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8129 Joumada El Oula 1445
13 décembre 2023 25TABLEAU ANNEXE
Répartition des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiements (CP) ouverts, au titre du budget de l'Etat,
par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
En DA
Crédits
de paiement
2 552 935 000
—
2 552 935 000
—
—
—
—
—
—
2 331 428 000
428 978 000
1 902 450 000
4 884 363 000
2 552 935 000
—
2 552 935 000
—
—
—
—
—
—
2 331 428 000
428 978 000
1 902 450 000
4 884 363 000
134 881 000
83 105 348
51 775 652
134 012 527
66 839 942
67 172 585
3 831 657
1 992 462
1 839 195
57 636 816
57 636 816
—
330 362 000
134 881 000
83 105 348
51 775 652
134 012 527
66 839 942
67 172 585
3 831 657
1 992 462
1 839 195
57 636 816
57 636 816
—
330 362 000
108 260 000
48 000 000
60 260 000
93 650 000
93 650 000
—
—
—
—
11 000 000
11 000 000
—
212 910 000
192 136 000
131 876 000
60 260 000
151 006 000
151 006 000
—
—
—
—
11 000 000
11 000 000
—
354 142 000
—
—
—
447 028 207 000
9 298 506 985
437 729 700 015
419 521 509 000
—
419 521 509 000
145 000 000
26 000 000
119 000 000
866 694 716 000
—
—
—
447 028 207 000
9 298 506 985
437 729 700 015
419 521 509 000
—
419 521 509 000
145 000 000
26 000 000
119 000 000
866 694 716 000
2 796 076 000
131 105 348
2 664 970 652
447 255 869 527
9 458 996 927
437 796 872 600
419 525 340 657
1 992 462
419 523 348 195
2 545 064 816
523 614 816
2 021 450 000
872 122 351 000
2 879 952 000
214 981 348
2 664 970 652
447 313 225 527
9 516 352 927
437 796 872 600
419 525 340 657
1 992 462
419 523 348 195
2 545 064 816
523 614 816
2 021 450 000
872 263 583 000
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissementTitre 4 : Dépenses de transfertTotal
Inspection générale
du travail
Contrôle de l’application
des dispositions
législatives
et réglementaires du travail
Gestion administrative
et financière
Soutien et promotion
de l’emploi
Accès au marché
de l’emploi
Dispositif d’emploi
Système de protection
sociale
Mise en œuvre
de la politique de sécurité
sociale
Soutien au système
de sécurité sociale
Administration générale
Gestion du ministère
Soutien administratif
Total des crédits mis à la
disposition du ministre
du travail de l'emploi et
de la sécurité sociale
Intitulés des programmes
et sous-programmesAutorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Titre 1 : Dépenses
de personnel
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 29 Joumada El Oula 1445
13 décembre 202326
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'une chargée de mission à la Présidence
de la République.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin,
à compter du 20 novembre 2023, aux fonctions de chargée
de mission à la Présidence de la République, exercées par
Mme. Ouahiba Benhama.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de cabinet du Premier
ministre.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre,
exercées par M. Brahim Djamel Kassali.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un magistrat.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin, à compter
du 7 octobre 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par
M. Allaoua Ouchène, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant
fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Cour
constitutionnelle.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des équipements et des moyens généraux à
la Cour constitutionnelle, exercées par M. Kamel Chibani.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 portant
nomination du directeur général des archives
nationales.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, M. Mohamed
Bounaama est nommé directeur général des archives
nationales.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 portant
nomination du recteur de l'université de la
formation continue.
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, M. Yahia Djafferi est
nommé recteur de l'université de la formation continue .
———— H————
Décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la commune de
Sidi M'Hamed à la wilaya d'Alger.
————
Par décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général de la commune de Sidi
M'Hamed à la wilaya d'Alger, exercées par M. Salah Oubahi,
admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur régional du budget d’Oran.
————
Par décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur régional du budget d’Oran, exercées
par M. Mohamed Lekhal, sur sa demande.
———— H————
Décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'une directrice d'études au ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directrice d'études à la direction générale de la
ville au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
exercées par Mme. Naïma Bouguerra, admise à la retraite.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8129 Joumada El Oula 1445
13 décembre 2023 27
Décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur des équipements publics de
la wilaya de Sétif.
————
Par décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya
de Sétif, exercées par M. Noureddine Ben Slimane.
———— H————
Décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de la directrice du logement de la wilaya
de Médéa.
————
Par décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
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